J.O. 211 du 12 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600745A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut océanographique de Monaco », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.